Nadine Chauvière

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Nadine Forest
De: Nadine CHAUVIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
date_debut="2015-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755073(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: CHAUVIERE (Nadine)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Chauvière, née Forest (Nadine, Bernadette, Augustine)
directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon. Chevalier du 4 juillet 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-04"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Nadine CHAUVIERE
détachée sur un emploi de délégué interrégional des impôts, affectée à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 1er échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
JORFTEXT000020814483(source JORF)
promotion
03 Juillet 200903/07/2009
De: Nadine CHAUVIERE
détachée sur un emploi de délégué interrégional des impôts, affectée à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Nadine Chauvière
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000020797493(source JORF)
nomination
28 Juin 200928/06/2009
De: Chauviere (Nadine)
Objet:
Remplace:M. Prieuret (Pierre)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000019656435(source JORF)
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Nadine Chauviere
déléguée interrégionale des impôts (groupe HEC, 3e chevron)
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
afin de préfigurer les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000019326108(source JORF)
affectation
14 Août 200814/08/2008
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux de classe normale, détachée
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
sous-directeur à la sous-direction de l'informatique
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000641519(source JORF)
réintégration
13 Octobre 200613/10/2006
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux de classe normale, détachée
Objet:
délégué interrégional des impôts et affectée, en la même qualité, à la délégation interrégionale de l'Ouest
sous-directeur à la sous-direction de l'informatique
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000641519(source JORF)
détachement
13 Octobre 200613/10/2006
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Chauvière, née Forest (Nadine, Bernadette)
sous-directrice à la direction générale des impôts ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme budgétaire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Officier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Chauvière (Nadine)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798358(source JORF)
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000613220(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200426/02/2004
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000246041(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200304/09/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Nadine Chauvière
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Chauvière (Nadine)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-31"
JORFTEXT000000221855(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Nadine Chauvière
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Nadine Chauvière
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Chauviere (Nadine)
services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-06-15"
JORFTEXT000000401888(source JORF)
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Chauvière, née Forest (Nadine, Bernadette, Augustine)
directrice départementale des impôts à Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.